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Masques buccaux et gels hydroalcooliques - taux réduit de TVA à 6 % : prolongation jusqu'au 30 septembre 2021

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La mesure temporaire prévoyait un taux réduit de TVA pour les masques buccaux et les gels hydroalcooliques jusqu'au 30 juin 2021.

La commission des finances de la Chambre a adopté un projet de loi qui prévoit la prolongation de l'application d'un taux réduit de TVA pour les masques buccaux et les gels hydroalcooliques du 1er juillet 2021 au 30 septembre 2021.

Ce taux réduit de TVA s'applique aux livraisons, aux acquisitions intracommunautaires et aux importations.

Une circulaire sera publiée dès l'approbation définitive de la mesure par le Parlement et la publication de la loi au Moniteur belge.

L’importation de masques buccaux et de gels hydroalcooliques (pour lutter contre la Covid-19) reste exonérée des droits et de la TVA à l'importation jusqu’au 31 décembre 2021. Cette exonération totale de la TVA à l’importation prévaut sur l'application du taux de TVA temporairement réduit de 6 %.