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Masques buccaux et gels hydroalcooliques - taux réduit de TVA à 6 % : prolongation jusqu'au 30 septembre 2021

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La mesure temporaire prévoyait un taux réduit de TVA pour les masques buccaux et les gels hydroalcooliques jusqu'au 30 juin 2021.

La loi du 18 juillet 2021 (portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du Covid-19) prolonge désormais cette mesure du 1er juillet 2021 au 30 septembre 2021.

Ce taux réduit de TVA s'applique aux livraisons, aux acquisitions intracommunautaires et aux importations.

Nous publierons prochainement une circulaire à ce sujet.

L’importation de masques buccaux et de gels hydroalcooliques (pour lutter contre la Covid-19) reste exonérée des droits et de la TVA à l'importation jusqu’au 31 décembre 2021. Cette exonération totale de la TVA à l’importation prévaut sur l'application du taux de TVA temporairement réduit de 6 %.

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Mise à jour (3 août 2021) : la circulaire est publiée.