Mise à jour août 2025 - La mise en œuvre de la nouvelle chaîne TVA, initialement prévue pour le 1er octobre 2025, est reportée. Cela signifie que le nouveau numéro de compte communiqué ne peut être utilisé; pas même après cette date.
Jusqu'à nouvel ordre, continuez à utiliser l'actuel numéro de compte pour le paiement des déclarations périodiques de TVA : BE22 6792 0030 0047.
Consultez notre actualité du 26 août 2025 pour plus d'information.
Dans notre communication du 30 janvier 2025, nous vous informions des futurs changements concernant les numéros de compte pour payer la TVA.
Important : ces nouveaux numéros de compte doivent être utilisés uniquement à partir du 1er octobre 2025. D’ici là, continuez à utiliser les comptes bancaires actuels pour tous vos paiements TVA.
Que faire si vous avez déjà utilisé un nouveau numéro de compte ?
Vous avez payé une déclaration périodique (TVA mensuelle ou trimestrielle) sur le nouveau numéro de compte BE41 6792 0036 4210 ?
- Votre paiement sera automatiquement remboursé par la banque.
- Vous devez recommencer le paiement sur le compte BE22 6792 0030 0047.
- Attention, pour le paiement de la déclaration du mois d’avril, le paiement doit être à nouveau effectué avant le 23 mai 2025.
- Gagnez du temps : utilisez le virement instantané (instant payment), gratuit et immédiat.
Vous avez payé une autre dette (hors déclaration périodique) sur le nouveau numéro de compte BE42 6792 0000 0054 ?
- Le montant payé sera automatiquement affecté aux dettes que vous avez déjà auprès du SPF Finances, en commençant par la plus ancienne.
- Consultez l’aperçu de vos dettes et remboursement sur MyMinfin.
- Si vous souhaitez modifier la destination de votre paiement, veuillez nous contacter via le formulaire de contact en sélectionnant les champs suivants : « Toutes les questions relatives aux impôts, paiements et remboursements » > « Je dois être remboursé(e) ».