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Mise à jour de la circulaire 'Franchises définitives – Envois d’une valeur négligeable – Petits envois'

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La Circulaire concernant les 'Franchises définitives – Envois d’une valeur négligeable – Petits envois' est totalement mise à jour suite au remplacement de l’arrêté royal du 28 mai 1979 concernant la franchise des droits d'accise accordée à l'importation de petits envois sans caractère commercial par l’arrêté du 15 juillet 2020.

Si le seuil financier de la franchise des droits à l’importation applicable aux envois de valeur négligeable demeure fixé à 150 EUR, le seuil financier de la franchise TVA sera réduit à zéro dès le 1er juillet 2021, date de la suppression totale de la franchise TVA. Les conséquences de cette suppression sur la franchise sont expliquées dans la circulaire.

Autre changement: dans les envois de particuliers à particuliers, les parfums ne sont plus limités en quantités, au contraire des autres produits d’accises ou soumis à accises (café ou extrait de café, thé ou extrait de thé, produits de tabac, alcools et boissons alcooliques).