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Mise à jour Farde documentaire : Commerce électronique

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L’équipe veille de Fisconetplus vous propose une mise à jour de la farde documentaire relative au Commerce électronique pour correspondre aux actualités récentes.

L’année 2021 est synonyme de changements dans le domaine du commerce électronique. 

A partir du 1er juillet, dans toute l’Union européenne, la TVA sera payée là où la consommation de biens ou de services a lieu. Cela permet de créer un régime de TVA uniforme pour les livraisons transfrontalières de biens et de services. 

Toujours au niveau européen, une stratégie numérique se développe afin de garantir un environnement en ligne sûr et responsable. La Commission est déterminée à légiférer sur les services et les marchés numériques et a proposé deux règlements en ce sens, lesquels sont en cours de procédure législative ordinaire. 

Pour refléter les évolutions permanentes dans cette matière, cette farde documentaire a été mise à jour avec les actualités les plus récentes concernant le commerce électronique.

Bonne lecture.

Centre des Connaissances - Direction Fisconetplus

Administration générale Expertise et Support stratégiques