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Document de synthèse mis à jour à la suite de la publication de la circulaire (PDF, 292.21 Ko)
Le 1er janvier 2025, la loi modernisant la chaîne TVA et la perception des créances fiscales et non fiscales au sein du SPF Finances est entrée en vigueur.
Entre-temps, la circulaire relative à cette loi a également été publiée. Le document de synthèse du 23 décembre 2024 a été aligné sur cette circulaire.