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Modification des formulaires dans le cadre des contrôles de marquages de produits énergétiques

date:

Les formulaires suivants ont été modifiés dans le cadre des contrôles de marquages de produits énergétiques :

  1. formulaire de demande d'autorisation supplementaire de marquage des produits énergétiques’. Ce formulaire a été modifié par l'ajout du nouveau marqueur « Accutrace   plus », dont l'utilisation est devenue obligatoire à partir d’aujourd'hui pour le marquage des produits énergétiques lors de leur mise à la consommation.
     
  2. Demande intervention de l’AGD&A en cadres des contrôles - produits énergétiques’. ​Ce formulaire doit, à partir de maintenant, être utilisé par les titulaires d'autorisation pour les missions de contrôle suivantes :
    • Dénaturation d’essence
    • Marquage manuel de produits énergétiques
    • Système d'injection automatique - remplissage du tank d'emmagasinage avec du marqueur
    • Système d'injection automatique – procédure d'urgence