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Les formulaires suivants ont été modifiés dans le cadre des contrôles de marquages de produits énergétiques :
- ‘formulaire de demande d'autorisation supplementaire de marquage des produits énergétiques’. Ce formulaire a été modifié par l'ajout du nouveau marqueur « Accutrace plus », dont l'utilisation est devenue obligatoire à partir d’aujourd'hui pour le marquage des produits énergétiques lors de leur mise à la consommation.
- ‘Demande intervention de l’AGD&A en cadres des contrôles - produits énergétiques’. Ce formulaire doit, à partir de maintenant, être utilisé par les titulaires d'autorisation pour les missions de contrôle suivantes :
- Dénaturation d’essence
- Marquage manuel de produits énergétiques
- Système d'injection automatique - remplissage du tank d'emmagasinage avec du marqueur
- Système d'injection automatique – procédure d'urgence