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Notes concernant la réglementation 'Entrepôt douanier'

date:

"Ci-après nous vous communiquons que les notes de service du 13 février 2018 suivantes ont été publiées par le service Législation douanière:

1. Note  D.D.013.833/540.101 (PDF, 15.72 Ko) concernant le stockage commun en entrepôt douanier de type II

2. Note  D.D.013.834/540.101 (PDF, 16.48 Ko) concernant l'octroi de plusieurs autorisations d'entrepôts douaniers privés pour le même lieu de stockage"