La  Note d'information D.D. 021.174 du 10 décembre 2024 concernant l'application de la représentation indirecte dans le cadre de l'annexe B (PDF, 346.88 Ko) a été publiée aujourd'hui.

Cette note contient une solution nationale pour pouvoir indiquer le statut du représentant indirect dans l'élément de données 13 06 030 000 des déclarations (en douane) qui sont déposées dans AES et IDMS. Le code 3, prévu à cet effet dans l'annexe B du CDU IA, ne peut pas être mentionné sur les déclarations susmentionnées. Cette solution nationale entrera en vigueur à partir du 18 décembre 2024.