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Note : Lignes directrices en matière de sécurité lors de l’arrivée d'une allège - contrôles dans le cadre d’accises

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La note " Lignes directrices en matière de sécurité lors de l’arrivée d'une allège - contrôles dans le cadre d’accises (PDF, 134.78 Ko)" décrit les lignes directrices en matière de sécurité lors de l’arrivée d'une allège - contrôles dans le cadre d’accises. Ces directives doivent être respectées tant par les collaborateurs de l’AAD&A que par le titulaire de l’autorisation ou son représentant. Cette note décrit également les dispositions en cas de non-respect des lignes directrices.