Le 9 septembre 2021, le nouveau Règlement concernant l’exportation de biens à double usage (UE) 2021/821 est entré en vigueur. Il supprime l'utilisation du code X002 précédemment utilisé pour tous les types de licences et le remplace par une nouvelle série de certificats.

Veuillez consulter sur Tarbel, la publication de cette liste de certificats pour connaître quel code s’applique à la licence d’exportation qui vous concerne.