Vous commencez une nouvelle activité qui nécessite d’être assujetti à la TVA en Belgique ? Vous devez dès lors vous identifier à la TVA en renvoyant le nouveau formulaire de « Demande d’identification à la TVA lors du commencement d’activité » (formulaire 604A) au service compétent . Celui-ci vaut tant pour les personnes physiques que les personnes morales, établies en Belgique ou à l’étranger.

Les formulaires de déclaration modificative d’une identification à la TVA (formulaire 604B) et de déclaration de cessation d’activité en matière de TVA (formulaire 604C) seront adaptés ultérieurement. 

Plus d’infos ? Consultez la page « Début, fin, modification d’activité ».

Nouveau formulaire 604A et sa notice explicative.