La nouvelle "Circulaire 2025/C/59 concernant le Tarif simplifié" abroge la "Circulaire 2023/C/62".

Principal changement :

• Une limite de 700 EUR est ajoutée dans le "panier 4" (en plus de la limite prévue dans le "panier 5") pour éviter les abus de l'importation de boissons alcoolisées, boissons non alcoolisées ou leurs ingrédients, café et thé "coûteux", dans les bagages personnels.
  Un exemple a été ajouté à l'annexe II.

Autres changements :

• Dans la représentation schématique des "paniers", la limite de 700 EUR pour le "panier 4" et l'exception (code B00) pour les territoires fiscaux spéciaux pour le "panier 5" ont été ajoutées ;
• Le "§ 13 Bis" a été ajouté à la suite des nouveaux codes pour l'application du tarif simplifié pour les petits envois ;
• Les liens vers les mesures de prohibition, de restriction et de contrôle ont été adaptés ;
• Dans l'annexe I, certaines valeurs pour le calcul du tarif simplifié ont été ajustées ;
• Les calculs de l'annexe II ont été ajustés pour correspondre aux nouvelles valeurs et aux nouveaux taux.