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L'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, signé à Bruxelles le 9 juillet 2023, entre en vigueur à la date du 1er mai 2024.
Une Note d'information concernant les règles d'origine sera publiée sur notre site Internet dans le courant de la dernière semaine d'avril. Toutefois, le texte complet de l'Accord de libre-échange est consultable au Journal officiel de l'Union européenne. Les règles d'origine et les procédures d'origine sont disponibles au chapitre 3.
Les questions relatives aux règles d'origine peuvent être adressées au service Législation douanière.