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Origine préférentielle : Mise à jour de la note d'information UE-Vietnam

date:

La note d'information "UE-Vietnam" a été mise à jour :

  • le chapitre 3.3 a été complété suite à la modification de certaines règles spécifiques aux produits et à la mise jour du système harmonisé 2022.
  • le chapitre 4.2 a été complété afin d’aborder la présentation tardive des preuves de l'origine.