Origine préférentielle : convention PEM - changement de situation du Monténégro

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La Commission nous a informé qu’à compter du 30 janvier 2025, le Monténégro applique la Décision n° 2/2024 (dispositions transitoires), passant ainsi du statut « R » au statut « CR ».

Vous trouverez de plus amples informations sur les règles d'origine révisées et les dispositions transitoires dans notre note d'information.