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Il y a 2384 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
1-10 de 2384 résultatsL’API MyMinfin et l’API Intervat sont disponibles et ouvertes à l’utilisation
Le SPF Finances continue à investir dans l’automatisation et la digitalisation. Ainsi, depuis fin février 2025, deux API, qui pourraient rendre la vie plus agréable aux entreprises et aux experts-comptables, ont été mises à disposition.
[Résolu] Régime SME : module d'enregistrement indisponible
À la suite de problèmes techniques, le module d'enregistrement du régime SME (régime particulier de la franchise de taxe pour les petites entreprises) est actuellement indisponible da
EXS – Déclaration Sommaire de Sortie
EXS (Exit Summary Declaration - Déclaration sommaire de sortie)
Forfait (petits) cafetiers : tolérance pour la déclaration TVA dans l’attente du nouvel arrêté royal
À la suite de l’annulation de l’arrêté royal n° 2bis établissant les bases forfaitaires de taxation en matière de TVA pour les (petits) cafetiers par le Conseil d’État le 18 octobre 2024, ces assujett
FISCONETplus - Rubrique : Doctrine
FISCONETplus vous propose la rubrique intitulée « Doctrine » concernant les matières fiscales suivantes : « Enregistrement, hypothèque et greffe », «
Multinationales et grands groupes nationaux : adaptation du projet de déclaration de l’impôt nationale complémentaire (Pilier 2)
Les groupes d’entreprises multinationales (groupes d’EMN) et les grands groupes nationaux éligibles sont tenus d’introduire annuellement une déclaration de l’impôt national complémentaire et ce pour la première fois en 2025.
MASP - NCTS P5: Mise à jour du MIG et avancées du projet
Le projet NCTS P5 poursuit son déploiement, après une phase de corrections techniques intensive mais désormais derrière nous.
Vous faites commerce de boissons alcoolisées ou de tabac ? Demandez votre autorisation « Commerçant Alcool et Tabac » via MyMinfin à partir du 1er mai 2025
À partir du 1er mai 2025, la nouvelle autorisation « Commerçant Alcool et Tabac » est disponible dans MyMinfin.
MASP: Point sur la situation d’IDMS au 16/06/25
La première version de la nouvelle application IDMS (Import Declaration Management System) est en production depuis le 23/10/24.