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Demande d’attestation de validité d’un numéro de TVA européen : désormais possible via MyMinfin

Vous pouvez désormais obtenir une attestation de validité d’un numéro de TVA européen via MyMinfin. En utilisant MyMinfin, vous pouvez facilement suivre et consulter vos demandes.

Documents sur les successions en déshérence disponibles sur MMF

Désormais, vous retrouvez les documents concernant les Successions en déshérence de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale sous l’onglet "Mes documents" dans l’applicatio

Suspension de certaines préférences tarifaires du SPG pour certains pays bénéficiaires du SPG

Le règlement d'exécution (UE) 2022/1039 de la Commission du 29 juin 2022 (JO L 173/58 du 30 juin 2022) suspend certaines préférences tarifaires.

Tax-cification - publication des rapports des réunions

Chaque trimestre a lieu la réunion Tax-cification, une concertation entre le SPF Finances et des représentants des professions économiques (ITAA), des secrétariats sociaux (USS), des entreprises (FEB, UNIZO), des banques et autres institutions financières (Febelfin) et des réviseurs d’entreprise.

Automatisation des mouvements sous le régime « accises acquittées » et digitalisation du Document d’Accompagnement Simplifié (DAS)

Dès le 13 février 2023, les mouvements entre les États membres de produits soumis à accise déjà mis à la consommation devront être effectués au moyen du système électronique EMCS (Excise Movement and Control System), comme c’est déjà le cas pour les mouvements de produits soumis à accise se trouv

[RESOLU] Problème téléphonie

Nos services sont difficilement joignables par téléphone. Nous travaillons à une solution pour rétablir la situation. Merci de votre compréhension.

Votre entreprise a été victime d'une attaque cybernétique ? Signalez-le nous !

Votre entreprise a été victime d'une attaque cybernétique et vous ne parvenez pas, pour cette raison, à remplir à temps vos obligations vis-à-vis du SPF Finances ? Signalez-le nous au plus vite afin que nous puissions définir ensemble les mesures à prendre.

Date d’échéance erronée sur les avertissements-extraits de rôle à l’impôt des personnes physiques (exercice d’imposition 2022) envoyés entre le 16 et le 26 janvier

En raison d'un problème technique, les avertissements-extraits de rôle à l’impôt des personnes physiques (exercice d'imposition 2022) envoyés entre le 16 et le 26 janvier 2023 ont reçu une date d'échéance incorrecte.

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