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MASP: PoUS - update

La Belgique a formellement demandé une dérogation à la Commission européenne (DG TAXUD) concernant la mise en service du système "Proof Of Union Status - PoUS" prévue pour le 1er mars 2024 en raison de problèmes techniques et de l'absence d'API pour les opérateurs économiques.

Fraude carrousel à la TVA

Un carrousel TVA est une forme de fraude fiscale dans laquelle une entreprise perçoit de la TVA mais ne la reverse pas à l'Etat belge.

Forfait cafetiers et petits cafetiers - Déclaration TVA du premier trimestre 2024

Les cafetiers et petits cafetiers (F04 – F24) qui appliquent le forfait TVA, doivent utiliser, pour le calcul de la TVA, les coefficients et chiffres rep

15/02/2024 MASP: PoUS - Update

À partir du 1er mars 2024, les opérateurs sont tenus d'utiliser le nouveau système EU Proof of Union (PoUS) pour demander des certificats du statut de l'Union T2L et T2LF.

Révision du timing AES

En principe, la nouvelle application pour l'introduction des déclarations d'exportation, Automated Export System - AES, devait être mise en service le 13 février 2024 (selon le planning prévu dans la publication sur

Téléphonie : perturbations

Nos services sont difficilement joignables par téléphone. Nous travaillons à une solution pour rétablir la situation. Merci de votre compréhension.

Nouveau mandat « Résidence fiscale »

Le nouveau mandat Résidence fiscale vous permet d’introduire, via MyMinfin, les demandes d’attestation de résidence fiscale de vos clients. Une fois le mandat activé, vous pouvez :

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