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Impact sur les assujettis forfaitaires de la diminution temporaire du taux de TVA dans l’horeca

Comme annoncé dans l’actualité du 6 juin 2020, le taux réduit de TVA de 6 % s'applique temporairement aux services de restaurant et de catering depuis le 8 juin et jusqu’au 31 décembre 2020 :

Ajustement dû à la crise coronavirus du calcul du forfait TVA pour le 2e trimestre 2020 (coiffeurs) et pour le 3e trimestre 2020 (forains)

Dans l’actualité du 9 avril 2020, nous avions déjà annoncé que le calcul du forfait TVA avait été ajusté lors du 1er trimestre pour les coiffeurs et les forains afin d’adapter leur chiffr

Update COVID 19 : Code national additionnel obligatoire pour les trousses d’essai du COVID 19

La mise en libre pratique des trousses d’essai du COVID 19 est soumise aux exigences de qualité telles que stipulées dans la Directive 98/79/CE du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et transposées dans la législation nationale avec l'Arrêté royal du 14 novemb

La période de transition Brexit ne sera pas prolongée

Bien que le Brexit a bel et bien eu lieu le 1er février 2020, en pratique, rien n'a changé au niveau des douanes jusqu'à présent étant donné qu’une période transitoire a immédiatement commencé.

Diminution temporaire du taux de TVA dans le secteur de l’horeca - circulaire

Comme annoncé dans notre message du 6 juin 2020, le taux réduit de TVA de 6 % s'applique temporairement aux services de restaurant et de catering :

Paiements au SECAL : désormais uniquement possibles par virement

Attention, à partir du 01.07.2020, vous ne pourrez plus faire des paiements en liquide au SECAL via un bureau de poste. En effet pour une meilleure gestion des paiements et plus de sécurité, nous accepterons uniquement les virements bancaires ordinaires.

Nouveau mail de phising en circulation : "l'achat d'un code PIN pour votre colis"

Une nouvelle tentative d'hameçonnage utilisant l'identité de nos services douaniers circule actuellement. Les escrocs vous demandent d'acheter un code PIN et de nous l'envoyer par e-mail.

L’aide au remplissage de la déclaration est à présent terminée

En mai et juin, nous avons aidé environ 280.000 contribuables à remplir leur déclaration d’impôt par téléphone. Cette aide est à présent terminée. Il n’est plus possible de faire remplir votre déclaration, ni par téléphone, ni dans nos bureaux (actuellement fermés).

Convention double imposition Belgique – Allemagne, Pays-Bas, France et Luxembourg : accords entre autorités compétentes sur le travail à domicile pendant la crise sanitaire Covid-19

La Belgique a conclu des accords amiables clarifiant la situation des travailleurs transfrontaliers dans le contexte de la lutte contre la propagation du Covid-19 avec les Pays-Bas, le Luxembourg, l’Allemagne et la France.

DAC 6 - Déclaration des dispositifs transfrontières - circulaire (FAQ)

La loi du 20 décembre 2019 oblige les intermédiaires à transmettre à l’administration fiscale belge les informations dont ils disposent, c’est-à-dire dont ils ont connaissance, qu'ils possèdent ou

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