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Masques buccaux et gels hydroalcooliques - taux réduit de TVA à 6 % : prolongation

La mesure temporaire actuelle prévoyant un taux réduit de TVA pour les masques buccaux et les gels hydroalcooliques est prolongée jusqu’au 31 mars 2021.

Suspension de l'application de la circulaire sur l'exemption de la TVA dans le domaine de la psychologie, de l'orthopédagogie et de la psychothérapie

L’application de la circulaire sur l’exemption de la TVA dans le domaine de la psychologie, de l’orthopédagogie et de la psychothérapie est suspendue.

Curateurs: rappel des obligations de déclaration et de paiement en matière de TVA

Vous êtes curateur dans le cadre de la liquidation d’une faillite ? Le curateur se substitue à l’assujetti failli et doit remplir les obligations TVA que l’assujetti failli aurait normalement remplies lui-même.  

Non-résidents - report de la déclaration au 22 janvier 2021

En raison de la maintenance ICT du week-end du 16 et 17 janvier, le délai de rentrée de la déclaration à l’impôt des non-résidents (personnes physiques) est reporté au 22 janvier 2021.

Déclaration INR-pp - délai reporté au 22 janvier 2021

En raison des difficultés rencontrées pour certains dossiers et de la maintenance ICT du week-end du 16 et 17 janvier, le délai de rentrée de la déclaration à l’impôt des non-résidents (personnes physiques) est

E-services indisponibles le weekend des 16 et 17 janvier

En raison d’une opération de maintenance informatique, l’ensemble des e-services seront indisponibles du vendredi 15 janvier à 18 h au dimanche 17 janvier à 16 h. Merci de votre compréhension.

Accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni

Ce 24 décembre 2020, l’Union européenne et le Royaume-Uni ont conclu un accord de commerce et de coopération concernant le Brexit. 

Mise à jour de la Circulaire 2017/ C/41 concernant les bagages

Les quelques modifications apportées à la circulaire 2017/C/41 sont les suivantes :

Mise à disposition du rapport de contrôle dans MyMinfin

Dans le cadre de ses missions, le SPF Finances effectue des contrôles ciblés de la situation fiscale des contribuables.

Mise à disposition du rapport de contrôle dans MyMinfin

Dans le cadre de ses missions, le SPF Finances effectue des contrôles ciblés de la situation fiscale des contribuables.

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