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Il y a 2207 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
341-350 de 2207 résultatsOrigine - Turquie : utilisation du nouveau nom officiel en anglais "Republic of Türkiye"
La Turquie a récemment annoncé qu'elle souhaitait utiliser comme nom de pays "Republic of Türkiye" ou "Türkiye" au lieu de "Republic of Turkey" ou "Turkey".
Deux nouveaux mails frauduleux circulent à l’heure actuelle
Ils sont envoyés au nom d’un huissier intitulé Brulé & Scieur. Il existe deux mails différents. Soit le contribuable doit payer soit il bénéficie d’un remboursement au nom du SPF Finances.
Le SPF Finances vous contacte uniquement :
Le SPF Finances met en garde contre les informations trompeuses
Sur internet et les réseaux sociaux, des personnes prétendent depuis plusieurs mois que, grâce à une fiducie dite (naissance), elles ont droit à un héritage important et ne devraient donc plus jamais avoir à payer d'impôts. Cependant, cette affirmation est complètement fausse et erronée.
Vous souhaitez faire appel à un expert-comptable pour rentrer votre déclaration d’impôt ? Contactez-le avant le 31 juillet 2022 pour activer votre mandat
Un expert-comptable (ou conseiller fiscal) peut encore rentrer votre déclaration d’impôt à temps jusqu’au 30 septembre 2022. Il a besoin pour cela d’un mandat.
(Petits) Cafetiers : bases forfaitaires de taxation TVA et dépôt de la déclaration pour le 2e trimestre 2022
Le Conseil d’État a annulé la réglementation forfaitaire en matière de TVA pour les (petits) cafetiers relative à l’année 2020 (F-2020/4-24) car les conditions de forme n’étaient pas respectées (
Suivi du 6ème paquet de sanctions à l'égard de la Russie
Importations de pétrole et de produits pétroliers - Article 3 quaterdecies - Annexe XXV du règlement 833/2014.
Le contrôle du respect de la mesure de sanction susmentionnée s'effectue à deux niveaux :
Clôture définitive des anciens comptes pour les versements anticipés le 15 juillet 2022
Le 15 juillet prochain nous procéderons à la clôture définitive des anciens comptes pour les versements anticipés, à savoir :
le BE20 6792 0023 3056 (Sociétés)
le BE07 6792 0023 4066 (Particuliers)
Logement dans le cadre de la politique sociale – initiative privée - modification dans les 15 ans
Un taux réduit de TVA de 12 % s’applique au logement dans le cadre de la politique sociale – initiative privée. Des conditions sont rattachées à ce taux.
One Stop Shop (OSS) - EU e-commerce : rappel envoyé à tort
En raison d'un incident technique, les assujettis enregistrés dans le système OSS ont reçu à tort un rappel pour le dépôt de la déclaration relative au deuxième trimestre 2022.