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Il y a 2208 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
11-20 de 2208 résultatsDéclaration taxe patrimoniale : délai de dépôt
Avec la loi du 28 décembre 2023 contenant diverses dispositions fiscales (Moniteur belge du 29 décembre 2023 - édition 2) des modifications importantes ont été apportées au Code des droits de succession (W.
Guide des procédures G7 de Diamond Office
Depuis le 1er janvier 2024, TOUS les diamants bruts ou polis, naturels et non industriels, originaires ou exportés de Russie sont interdits.
Opération de maintenance IT le week-end du 16 et 17 mars 2024
La prochaine maintenance informatique aura lieu le week-end du 16 et 17 mars 2024. Il n’y aura pas d’interruption de longue durée mais nos e-services peuvent rencontrer quelques perturbations durant cette période.
Merci pour votre compréhension.
MASP: POUS - UPDATE
L'Administration générale des Douanes et Accises a communiqué qu'à partir du 1er mars 2024, il sera en principe obligatoire de demander des certificats de statut de l'Union via le système PoUS.
MASP: PoUS - update
La Belgique a formellement demandé une dérogation à la Commission européenne (DG TAXUD) concernant la mise en service du système "Proof Of Union Status - PoUS" prévue pour le 1er mars 2024 en raison de problèmes techniques et de l'absence d'API pour les opérateurs économiques.
Fraude carrousel à la TVA
Un carrousel TVA est une forme de fraude fiscale dans laquelle une entreprise perçoit de la TVA mais ne la reverse pas à l'Etat belge.
Forfait cafetiers et petits cafetiers - Déclaration TVA du premier trimestre 2024
Les cafetiers et petits cafetiers (F04 – F24) qui appliquent le forfait TVA, doivent utiliser, pour le calcul de la TVA, les coefficients et chiffres rep