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201-210 de 2207 résultatsICS2 Release 2 - Publication de la présentation de l'UE sur l'organisation des 'Deployement Windows'
Aujourd'hui la présentation de l'UE sur l'organisation des 'Deployement Windows' pour ICS2 Release 2 a été p
Augmentation du droit d’accise spécial sur le gasoil utilise comme carburant, le 25-02-2023
Le 25 février 2023, le droit d’accise spécial sur le gasoil utilisé comme carburant augmente de 10,7000 EUR par 1.000 litres.
En conséquence, à partir de cette date, les nouveaux taux du droit d’accise spécial s’élèveront à :
Fiches 281.20 (rémunérations des dirigeants d’entreprise) : pas de prolongation du délai de dépôt dans Belcotax-on-web
Les fiches 281.20 doivent nous parvenir avant le 1er mars 2023, comme pour les autres fiches de revenus. Aucune prolongation n’est prévue.
Deployment window pour les opérateurs économiques ICS2 R2
Le 1er mars 2023, l'UE commencera à déployer la version 2 du "Système de contrôle des importations version 2 (ICS2)". La présente version couvre toutes les marchandises entrant dans l'UE par voie aérienne.
Attestations pour garde d'enfants effectuée en 2022 - Introduction électronique - Prolongation du délai
Si vous organisez des activités de garde d'enfants donnant droit à une réduction d'impôt, vous devez délivrer aux parents une attestation et envoyer les données de l’attestation au SPF Finances.
Crédit d’impôt pour l’augmentation de l’indemnité kilométrique forfaitaire pour déplacements de service
À certaines conditions spécifiques, il est possible, sur demande, d’obtenir un crédit d'impôt pour l’augmentation de l'indemnité kilométrique forfaitaire pour déplacements de service effectués au cours de la période allant du 1er mars 2022 jusqu'au 31 décembre 2022 inclus.
Supplément 102 du Document unique avec les modifications qui sont d’application à partir du 17 février 2023
Le supplément 102 du Document unique, reprenant plusieurs changements qui sont d'application à partir du 17 février 2023, a été publié aujourd’hui.
Augmentation du droit d’accise spécial sur le gasoil utilisé comme carburant, le 18-02-2023
Le 18 février 2023 à 0h00, le droit d’accise spécial sur le gasoil utilisé comme carburant augmente de 10,3500 EUR par 1.000 litres.
En conséquence, à partir de cette date, les nouveaux taux du droit d’accise spécial s’élèveront à :
Adaptation registre pompiste
La circulaire 2022/C/29 concernant les produits énergétiques et l’électricité a fait l’objet d’une mise à jour périodique. La version la plus récente de cette circulaire a été publiée le 15/02/2023 sur MyMinfin et peut être consultée via :
MyMinfin, un canal unique de commande de données patrimoniales pour nos partenaires
À partir du 1er mars 2023 MyMinfin devient l’unique canal pour certains de nos partenaires pour commander et recevoir des données patrimoniales.