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Il y a 2211 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
241-250 de 2211 résultatsLa lutte conjointe des douanes belges et néerlandaises contre la drogue
La lutte conjointe des douanes belges et néerlandaises contre la drogue peut être résumée en 3 points principaux: records, collaboration, investissements et créativité.
La nouvelle Circulaire concernant les dispositions des règles d’origine de substitution (révisées) de la convention paneuro-méditerranéenne (PEM) a été publiée sur Fisconetplus
Veuillez prendre connaissance de la nouvelle « Circulaire concernant les dispositions des règles d’origine de
[RESOLU] e-DEPO Faillites – problèmes avec les documents sous format pdf
En tant que curateur, vous pouvez rencontrer des problèmes pour télécharger et imprimer les documents sous format pdf nécessaires pour réaliser les paiements. Notre service informatique met tout en œuvre pour résoudre ce problème dans les plus brefs délais.
Nouvelle Circulaire concernant la représentation en douane
Voici le lien vers la nouvelle ‘Circulaire 2022/C/120 concernant la représentation en douane’ publiée sur FISCONETplus.
Origine préférentielle : modification du protocole d'origine UE-Singapour
Le 20 décembre 2022, le comité douanier de l'accord de libre-échange entre l'UE et Singapour a adopté la décision n° 1/2022 modifiant le protocole d'origine de cet accord.
Fermeture durant la période des fêtes de fin d'année
Notre Contact Center et nos services sont fermés du vendredi 23 décembre 2022 13 h au lundi 2 janvier 2023 inclus.
Exceptions
Glaciers - Ajustement du calcul du forfait TVA pour 2022
Les glaciers (F09) peuvent bénéficier d’ajustements du calcul du forfait pour 2022 afin d’adapter le chiffre d’affaires et les marges bénéficiaires compte tenu de l’augmentation sensible du prix des matières premières utilisées.
Boulangers et boulangers-pâtissiers - Ajustement du calcul du forfait TVA pour 2022
Les boulangers et boulangers-pâtissiers (F03) peuvent bénéficier d’ajustements du calcul du forfait pour 2022 afin d’adapter le chiffre d’affaires et les marges bénéficiaires compte tenu de l’augmentation sensible du prix des matières premières utilisées.
Depuis le 17/12/2022, le 9ème paquet de sanctions relatif aux mesures renforcées contre la Russie est en vigueur
De plus amples informations sont disponibles sur le site de la Commission européenne.
Secteur public - nouvelle règle pour l'exonération de certaines heures supplémentaires prestées en 2020 et 2021
Exonération pour les contribuables
En cas de circonstances imprévues nécessitant une action urgente, les heures supplémentaires prestées dans le secteur public peuvent donner lieu à une rémunération (au lieu d'un congé de récupération).