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261-270 de 2211 résultatsFISCONETplus - Nouvelle farde documentaire : Tax Shelter
On le retrouve tantôt à l’impôt des sociétés, tantôt à l’impôt des personnes physiques ; et tout récemment un autre Tax Shelter a vu le jour durant la pandémie de la COVID-19.
Pièces d’archives cadastrales : comment demander un document ?
L’Administration générale de la Documentation patrimoniale du SPF Finances gère de nombreux documents dans ses archives cadastrales.
La nouvelle Circulaire 2022/C/114 concernant les envois postaux a été publiée sur FISCONETplus
Vous pouvez consulter la circulaire sur Fisconetplus.
Élargissement du taux de TVA à 6 % pour les installations sportives - impact et restitutions suite aux nouvelles conditions
À la suite d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, nous avons modifié l’application du taux de TVA de 6 % pour les installations sportives.
Rappel pour le régime forfaitaire TVA
Nous constatons que le régime forfaitaire TVA n’est pas toujours appliqué correctement.
Documentation patrimoniale : Commandez dès à présent vos jeux de données patrimoniales via MyMinfin.
Depuis ce 1er décembre 2022, tous les partenaires du SPF Finances ayant un accord-cadre peuvent commander leurs jeux de données patrimoniales, en ligne, via MyMinfin.
Bibliothèque SPF Finances : ouverte tous les jours de 9h00 à 16h00
La Bibliothèque (bâtiment North Galaxy - Bruxelles) est ouverte tous les jours de 9h00 à 16h00.
Nous vous remercions de votre confiance.
La nouvelle Circulaire concernant l’Accord de commerce et de coopération conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni a été publiée sur FISCONETplus
Veuillez prendre connaissance de la nouvelle «Circulaire concernant l’Accord de commerce et de coopération co
Digitalisation des mouvements de produits soumis à accise en dehors du régime de suspension de droits
La directive européenne (UE) 2020/262 instaure notamment la digitalisation des mouvements de produits soumis à accise en dehors du régime de suspension de droits.