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281-290 de 2208 résultatsFermeture de nos bureaux les 11 et 15 novembre 2022
La plupart des services de l’Administration générale des Douanes et Accises seront fermés le 11 et 15 novembre 2022 sauf les services liés aux activités portuaires, aéroportuaires, ferrovières et aux contrôles sur la voie publique qui sont organisés 7j/7.
FISCONETplus - Mise à jour de la farde documentaire : Crowdfunding
FISCONETplus vous propose une mise à jour de la farde documentaire relative au crowdfunding, aussi appelé « financement participatif ».
Vous avez reçu votre avertissement-extrait de rôle (note de calcul) en double ? Vous ne devez tenir compte que d’un seul envoi.
À la suite d’un problème technique, certains avertissements-extraits de rôle datés du 20 ou 21 octobre 2022 ont été envoyés deux fois par la poste et/ou apparaissent deux fois dans MyMinfin (dans l’onglet « Mes Documents »).
Augmentation du droit d’accise spécial sur l’essence sans plomb, le 28-10-2022
Le 28-10-2022 à 0h00, le droit d’accise spécial sur l’essence sans plomb augmente de 16,9500 EUR par 1.000 litres.
En conséquence, à partir de cette date, les nouveaux taux du droit d’accise spécial s’élèveront à :
Avis aux débiteurs d’allocations légales pour chômage temporaire
Le Ministre des Finances a proposé au Roi de diminuer le précompte professionnel retenu sur les allocations légales de chômage temporaire au taux de 15 p.c.
Précompte professionnel : des avertissements-extraits de rôle envoyés deux fois
Suite à un problème technique, nous avons envoyé certains avertissements-extraits de rôle (AER, notes de calcul) deux fois. Les AER impactés concernent le précompte professionnel et sont datés du 11.10.2022.
Supplément 100 du Document unique avec les modifications qui sont d’application à partir du 21 octobre 2022
Le supplément 10
Modification des heures d’ouverture du guichet douane diplomate présent dans le bâtiment North Galaxy
A compter du lundi 24 octobre 2022, le guichet douane diplomate sera accessible, exception faite des jours fériés légaux, aux clients les mardis et jeudis de 9h à 12h.
Augmentation du droit d’accise special sur l’essence sans plomb, le 21-10-2022
Le vendredi 21-10-2022 à 0h00, le droit d’accise spécial sur l’essence sans plomb augmente de 30,1500 EUR par 1.000 litres.
En conséquence, à partir de cette date, les nouveaux taux du droit d’accise spécial s’élèveront à :