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[RESOLU] Téléphonie perturbée

Nos services sont difficilement joignables par téléphone. Nous travaillons à une solution pour rétablir la situation. Merci de votre compréhension.

Vous avez besoin d’une attestation de résidence fiscale pour votre entreprise ? Faites la demande en ligne via MyMinfin

Si votre entreprise a des revenus étrangers, vous pouvez avoir besoin d’une « attestation (ou certificat) de résidence fiscale ». Cette attestation, destinée à l’administration étrangère, prouve que la résidence fiscale de votre entreprise est effectivement en Belgique.

Rappel : Crise énergétique - report généralisé du délai de paiement de l’impôt des personnes physiques, l’impôt des sociétés, l’impôt des non-résidents et l’impôt des personnes morales (exercice d’imposition 2022)

Suite à la crise énergétique, le gouvernement fédéral a pris des mesures pour soutenir les citoyens et les entreprises dans ces moments difficiles. L’une de ces mesures est le report général de tous les paiements pour l'exercice d'imposition 2022 de :

TVA - Harmonisation des taux d’intérêt de retard et moratoire à partir du 1er janvier 2023

À la suite de l’entrée en vigueur de la loi du 20 novembre 2022, les taux d’intérêt en matière de TVA seront désormais revus annuellement.

FISCONETplus - Nouvelle farde documentaire : Tax Shelter

On le retrouve tantôt à l’impôt des sociétés, tantôt à l’impôt des personnes physiques ; et tout récemment un autre Tax Shelter a vu le jour durant la pandémie de la COVID-19. 

Pièces d’archives cadastrales : comment demander un document ?

L’Administration générale de la Documentation patrimoniale du SPF Finances gère de nombreux documents dans ses archives cadastrales.