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Il y a 2207 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
291-300 de 2207 résultatsNote d'information sur la déclaration des données de la valeur en douane (D.V.1)
Par une nouvelle note, l'Administration Générale des Douanes et Accises souhaite informer les opérateurs sur l'importance de remplir correctement la D.V.1 (voir art. 6 et annexe 8 du Règlement Délégué du CDU).
CLASS - Système d'information sur le classement tarifaire de la Commission européenne
Lorsque des marchandises sont déclarées à la d
FISCONETplus: questionnaire de satisfaction – merci pour vos réponses
Chères utilisatrices, chers utilisateurs,
FISCONETplus - Nouvelle farde documentaire : Fiscalité verte
Fisconetplus vous propose une nouvelle farde documentaire portant sur la fiscalité verte.
De nouvelles mesures restrictives en réponse aux actions de la Russie qui déstabilisent la situation en Ukraine ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne
Depuis hier, de nouvelles mesures restrictives (PD
Augmentation du droit d'accise special sur l'essence sans plomb, le 07-10-2022
Le 07/10/2022 à 0h00, le droit d’accise spécial sur l’essence sans plomb augmen
La bibliothèque North Galaxy (Bruxelles) sera fermée le mercredi 5 octobre 2022
La bibliothèque (bâtiment North Galaxy - Bruxelles) sera exceptionnellement fermée le mercredi 5 octobre (grève dans les transports publics).
Nous vous remercions de votre compréhension.
[RESOLU] FISCONETPLUS – DOCUMENTS INACCESSIBLES
L’affichage des documents est actuellement perturbé par un problème technique. Nos équipes, en collaboration avec ICT, travaillent à une résolution rapide pour rétablir l’affichage de ces contenus.
Biens pour lutter contre la covid-19 : prolongation de l’exonération des droits et de la tva à l’importation jusqu'au 31 décembre 2022
L’importation de biens pour lutter contre la Covid-19 est exemptée des droits et de la TVA à l'importation jusqu’au 31 décembre 2022 (1).