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Il y a 2210 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
321-330 de 2210 résultatsLa Caisse des Dépôts et Consignations du SPF Finances conserve les fonds issus des comptes non clôturés de la banque d’épargne en ligne Rabobank.be en Belgique
Ce 1er septembre 2022, Rabobank.be a stoppé définitivement ses activités bancaires en Belgique. Les fonds issus des comptes non clôturés ont été automatiquement transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations (ci-après CDC) du SPF Finances.
La réduction temporaire du droit d'accise spécial et le système de cliquet
Update 27-09-2022
ATTENTION – LES MANUELS ONT ÉTÉ MIS A JOUR. MERCI DE VOUS Y REFERER
Investissement dans une zone d’aide par les grandes entreprises : à nouveau possible depuis le 25 juillet 2022
Depuis le 25 juillet 2022, les grandes entreprises (visées à l'article 275/9 du CIR 92) peuvent à nouveau introduire le formulaire
Ce mardi 30/08/2022, s'est tenue la première opération de contrôle 'Joint Forces'
Lors de cette opération, la douane et différents services de police ont coopéré avec pas moins de 40 agents dont 21 douaniers.
La journée d'action contre la production illégale de précurseurs du tabac est à nouveau un grand succès !
Le mardi 23 aout 2022, la Douane a organisé une journée d’action contre la production illégale de cigarettes en étroite collaboration avec les autorités internationales et avec le soutien d'Europol.
Nos experts douaniers sont présents à l’Awex Export Days 2022
Souvent méconnues, les mesures liées à l’exportation et les formalités douanières sont souvent perçues comme un frein par certaines entreprises chères à notre économie.
Certificat 151, le nouveau modèle d’exonération de la TVA et ou des droits d’accises
Le nouveau certificat 151, établi notamment par le règlement d’exécution (UE) du Conseil n° 2022/432 du 15 mars 2022, prévoit des mentions supplémentaires en case 3 relatives à deux nouvelles exonérations, sans rapport direct avec les missions diplomatiques et les organisations internationales ci
Séminaire ‘Douane belge et partenaires de votre chaîne logistique en Asie du Sud-Est. Que pouvons-nous faire pour vous ?’
Le vendredi 2 septembre 2022, le séminaire ‘Douanes belges et partenaires dans votre chaîne logistique en Asie du Sud-Est : que pouvons-nous faire pour vous ?’ aura lieu à l'aéroport de Bruxelles.