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Actualités
rssIl y a 2207 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
11-20 de 2207 résultatsGuide des procédures G7 de Diamond Office
Depuis le 1er janvier 2024, TOUS les diamants bruts ou polis, naturels et non industriels, originaires ou exportés de Russie sont interdits.
Opération de maintenance IT le week-end du 16 et 17 mars 2024
La prochaine maintenance informatique aura lieu le week-end du 16 et 17 mars 2024. Il n’y aura pas d’interruption de longue durée mais nos e-services peuvent rencontrer quelques perturbations durant cette période.
Merci pour votre compréhension.
MASP: POUS - UPDATE
L'Administration générale des Douanes et Accises a communiqué qu'à partir du 1er mars 2024, il sera en principe obligatoire de demander des certificats de statut de l'Union via le système PoUS.
MASP: PoUS - update
La Belgique a formellement demandé une dérogation à la Commission européenne (DG TAXUD) concernant la mise en service du système "Proof Of Union Status - PoUS" prévue pour le 1er mars 2024 en raison de problèmes techniques et de l'absence d'API pour les opérateurs économiques.
Fraude carrousel à la TVA
Un carrousel TVA est une forme de fraude fiscale dans laquelle une entreprise perçoit de la TVA mais ne la reverse pas à l'Etat belge.
Forfait cafetiers et petits cafetiers - Déclaration TVA du premier trimestre 2024
Les cafetiers et petits cafetiers (F04 – F24) qui appliquent le forfait TVA, doivent utiliser, pour le calcul de la TVA, les coefficients et chiffres rep
15/02/2024 MASP: PoUS - Update
À partir du 1er mars 2024, les opérateurs sont tenus d'utiliser le nouveau système EU Proof of Union (PoUS) pour demander des certificats du statut de l'Union T2L et T2LF.