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Attestation de résidence fiscale (276conv) – introduction des demandes groupées via MyMinfin

Vos clients font appel à vous pour leurs demandes d’attestation de résidence fiscale ? Vous pouvez à présent introduire des demandes groupées d’attestations de résidence fiscale via MyMinfin.

Origine préférentielle : entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange UE-Nouvelle-Zélande

L'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, signé à Bruxelles le 9 juillet 2023, entre en vigueur à la date du 1er mai 2024.

Origine préférentielle : Mise à jour de la note d'information UE-Vietnam

La note d'information "UE-Vietnam" a été mise à jour :

Déduction de la TVA selon le prorata général ou l’affectation réelle - Tolérance en 2024

Depuis le 1er janvier 2024, les assujettis mixtes qui déduisent la TVA sur la base du prorata général doivent indiquer annuellement le prorata général définiti

MyMinfin : vous identifier devient plus facile !

À partir du 3 avril 2024, la procédure d’identification à MyMinfin est simplifiée pour l’ensemble des contribuables. Vous êtes un particulier et vous n’êtes pas actif dans une entreprise ?

Révision du timings MASP

L’AGD&A a pris du retard dans la mise à disposition des nouvelles applications MASP. Elle met tout en œuvre pour mettre à votre dispositions des applications de qualité.

Déclaration IPP exercice 2024 - documents préparatoires

Les documents préparatoires pour la déclaration à l’impôt des personnes physiques ont été publiés au Moniteur belge. Vous pouvez également les consulter ci-dessous.

Assujetti(e) à la TVA : Déposez votre listing clients 2023 avant le 31 mars 2024

Si vous êtes tenu(e) au dépôt de déclarations périodiques à la TVA, vous devez déposer la liste annuelle des clients assujettis à la TVA (appelé aussi « listing clients ») via 

Déclaration taxe patrimoniale : délai de dépôt

Avec la loi du 28 décembre 2023 contenant diverses dispositions fiscales (Moniteur belge du 29 décembre 2023 - édition 2) des modifications importantes ont été apportées au Code des droits de succession (W.

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