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Il y a 2211 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
301-310 de 2211 résultatsLa bibliothèque North Galaxy (Bruxelles) sera fermée le mercredi 5 octobre 2022
La bibliothèque (bâtiment North Galaxy - Bruxelles) sera exceptionnellement fermée le mercredi 5 octobre (grève dans les transports publics).
Nous vous remercions de votre compréhension.
[RESOLU] FISCONETPLUS – DOCUMENTS INACCESSIBLES
L’affichage des documents est actuellement perturbé par un problème technique. Nos équipes, en collaboration avec ICT, travaillent à une résolution rapide pour rétablir l’affichage de ces contenus.
Biens pour lutter contre la covid-19 : prolongation de l’exonération des droits et de la tva à l’importation jusqu'au 31 décembre 2022
L’importation de biens pour lutter contre la Covid-19 est exemptée des droits et de la TVA à l'importation jusqu’au 31 décembre 2022 (1).
La Douane arrête 4 trafiquants de cigarettes et saisit 5,636 millions de cigarettes de contrefaçon
Ce 28 septembre, la Douane a arrêté 4 trafiquants de cigarettes de contrefaçon et a saisi 5,636 millions de cigarettes de contrefaçon dans un complexe d’entrepôt situé à Beernem.
Garagistes, carrossiers, détaillants en véhicules - attestation TVA pour le renouvellement des plaques « marchand » à partir du 1er octobre 2022
Entre le 1er octobre 2022 et le 28 février 2023, vous pouvez demander une attestation TVA afin de renouveler vos plaques « marchand ».
Pour rappel :
Augmentation du droit d'accise special sur l'essence sans plomb, le 28-09-2022
Le mercredi 28 septembre 2022 à 0h00, le droit d’accise spécial sur l’essence sans plomb augmente de 10,7500 EUR par 1.000 litres.
En conséquence, à partir de cette date, les nouveaux taux du droit d’accise spécial s’élèveront à :
Adhésion de l’Ukraine à la Convention relative à un régime de Transit Commun (Mise à jour)
Les procédures d’adhésion de l’Ukraine à la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de Transit Commun et à la Convention relative à la Simplification des formalités dans les échanges de marchandises du 20 mai 1987 ayant été complétées de manière conforme aux dispositions de ces conventions