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Révision du timings MASP

L’AGD&A a pris du retard dans la mise à disposition des nouvelles applications MASP. Elle met tout en œuvre pour mettre à votre dispositions des applications de qualité.

Déclaration IPP exercice 2024 - documents préparatoires

Les documents préparatoires pour la déclaration à l’impôt des personnes physiques ont été publiés au Moniteur belge. Vous pouvez également les consulter ci-dessous.

Assujetti(e) à la TVA : Déposez votre listing clients 2023 avant le 31 mars 2024

Si vous êtes tenu(e) au dépôt de déclarations périodiques à la TVA, vous devez déposer la liste annuelle des clients assujettis à la TVA (appelé aussi « listing clients ») via 

Déclaration taxe patrimoniale : délai de dépôt

Avec la loi du 28 décembre 2023 contenant diverses dispositions fiscales (Moniteur belge du 29 décembre 2023 - édition 2) des modifications importantes ont été apportées au Code des droits de succession (W.

Guide des procédures G7 de Diamond Office

​Depuis le 1er janvier 2024, TOUS les diamants bruts ou polis, naturels et non industriels, originaires ou exportés de Russie sont interdits.

Opération de maintenance IT le week-end du 16 et 17 mars 2024

La prochaine maintenance informatique aura lieu le week-end du 16 et 17 mars 2024. Il n’y aura pas d’interruption de longue durée mais nos e-services peuvent rencontrer quelques perturbations durant cette période.   Merci pour votre compréhension. 

MASP: POUS - UPDATE

L'Administration générale des Douanes et Accises a communiqué qu'à partir du 1er mars 2024, il sera en principe obligatoire de demander des certificats de statut de l'Union via le système PoUS.

MASP: PoUS - update

La Belgique a formellement demandé une dérogation à la Commission européenne (DG TAXUD) concernant la mise en service du système "Proof Of Union Status - PoUS" prévue pour le 1er mars 2024 en raison de problèmes techniques et de l'absence d'API pour les opérateurs économiques.

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