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Il y a 2207 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
31-40 de 2207 résultatsDescriptifs des différents mandats du SPF Finances
Il existe plusieurs types de mandats pour effectuer les démarches de vos clients auprès du SPF Finances. Chacun d’entre eux donne accès à des documents et fonctionnalités spécifiques.
Avantage de toute nature pour l'utilisation personnelle d'un véhicule mis gratuitement à disposition : émissions de CO2 de référence
L’émission de référence-CO2 afin de fixer les avantages de toute nature résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à disposition est pour 2024 déterminée comme suit :
Curateurs : rappel des obligations de déclaration et de paiement en matière de TVA
Vous êtes curateur dans le cadre de la liquidation d’une faillite ? Le curateur se substitue à l’assujetti failli et doit remplir les obligations TVA que l’assujetti failli aurait normalement remplies lui-même.
Quelles sont vos obligations ?
Modification des formulaires dans le cadre des contrôles de marquages de produits énergétiques
Les formulaires suivants ont été modifiés dans le cadre des contrôles de marquages de produits énergétiques :
La Douane a intercepté 116 tonnes de cocaïne dans le port d’Anvers
La douane belge a saisi une nouvelle quantité record de cocaïne dans le port d'Anvers en 2023, soit 116 tonnes. 5 tonnes de cocaïne ont également été saisies dans le port de Zeebrugge, qui fait partie du Port of Antwerp-Bruges.
Extrait de compte pour les versements anticipés : votre société clôture son bilan le 31 décembre ou vous êtes un indépendant ou un particulier ?
Vous avez reçu votre extrait de compte pour les versements anticipés 2023 en novembre ?
Cet extrait était un extrait intermédiaire et ne représente pas l’extrait définitif pour l’exercice.