Attention : nous vous accueillons dorénavant dans tous nos bureaux uniquement sur rendez-vous.
Actualités
rss
Il y a 2210 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
411-420 de 2210 résultatsExposition 50 ans de TVA à la bibliothèque North Galaxy (Bruxelles)
En Belgique, la TVA a un peu plus de 50 ans. Afin d’illustrer les grandes étapes de l’histoire belge de ce système fiscal aujourd’hui mondialement utilisé, la Bibliothèque expose en vitrine quelques ouvrages de sa collection sur le sujet.
Réouverture de la bibliothèque North Galaxy (Bruxelles).
A partir du mardi 3 mai 2022, la Bibliothèque (bâtiment North Galaxy - Bruxelles) sera à nouveau ouverte tous les jours de 9h00 à 16h00. Nous espérons vous revoir tous bientôt et vous remercions de votre confiance.
Nouveaux horaires pour contacter notre SPF par téléphone
À partir du lundi 25 avril 2022, notre SPF sera joignable par téléphone de 9 h (au lieu de 8 h 30) à 17 h.
Ce nouvel horaire vise à améliorer les conditions de travail de nos collaborateurs, sans impacter notre disponibilité.
TVA - Vous souhaitez opter pour le régime de la franchise pour les petites entreprises ?
Vous pouvez bénéficier du régime de la franchise pour les petites entreprises si votre chiffre d'affaires soumis au régime normal de la taxe ne dépasse pas 25.000 euros pour l'année civile écoulée et si vous répondez aux autres conditions.
Nouveaux horaires pour contacter notre SPF par téléphone
À partir du lundi 25 avril 2022, notre SPF sera joignable par téléphone de 9 h (au lieu de 8 h 30) à 17 h.
(Petits) Cafetiers : bases forfaitaires de taxation TVA et dépôt de la déclaration pour le 1er trimestre 2022
Le Conseil d’État a annulé la réglementation forfaitaire en matière de TVA pour les (petits) cafetiers relative à l’année 2020 (F-2020/4-24) car les conditions de forme n’étaient pas respectées (voir l’
Convention double imposition Belgique – Pays-Bas : accord entre autorités compétentes sur le travail à domicile pendant la crise sanitaire COVID-19
Le 30 avril 2020, les autorités compétentes de la Belgique et des Pays-Bas ont conclu un accord qui clarifie la situation des transfron
Envoi d’une lettre aux contribuables qui ne recevront plus de proposition de déclaration simplifiée cette année
Envoi de 140.000 lettres
Entre fin avril et début mai, nous envoyons une lettre à environ 140.000 contribuables qui ne recevront plus de proposition de déclaration simplifiée cette année et qui recevront une déclaration papier par la poste.
Les demandes d'avis pour la Russie et le Bélarus sont désormais appelées formulaires de contrôle pour la Russie et le Bélarus
Ce document vous sera demandé en cas de contrôle de vos marchandises par nos services dans le cadre de l'application du Règlement 833/2014 concernant les mesures restrictives à l'égard de la Russie ou du Règlement 765/2006 concernant les mesures restrictives à l'égard de Bélarus.
L'Administration générale des Douanes et Accises a préparé un nouvel aperçu des Règlements 2022/577, 2022/576, 2022/328, 2022/345, 2022/355 et 2022/398
Vous devez toujours vous référer à cet aperçu en plus des règlements pour plus de détails. Veuillez noter que ces informations concernent la situation au 9 avril.