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Il y a 2207 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
181-190 de 2207 résultatsCommunication nouveau site web pour les exigences en matière de données (annexe B)
A partir de l'entrée en vigueur des systèmes électroniques IDMS, EDMS, PN-TS, PoUS et de la transition du NCTS phase 4 vers NCTS phase 5, la notice du Document unique ne pourra plus être utilisée.
La douane est désormais également disponible par téléphone via le 'Mini-Contactcenter de l'AGD&A'
Afin d'améliorer notre accessibilité, la douane passe au nouveau modèle téléphonique centralisé du SPF Finances.
Augmentation du droit d’accise spécial sur le gasoil utilisé comme carburant, le 01-04-2023
Le 1er avril 2023, le droit d’accise spécial sur le gasoil utilisé comme carburant augmente de 37,2781 EUR par 1.000 litres.
En conséquence, à partir de cette date, les nouveaux taux du droit d’accise spécial s’élèveront à :
Forfait cafetiers et petits cafetiers (F04-F24) – déclaration TVA relative au premier trimestre 2023
Compte tenu de l'approche de la date de dépôt de la déclaration périodique à la TVA relative au premier trimestre 2023 et dans l'attente d’une prochaine publication d’un arrêté royal modifiant
[RESOLU] Problème téléphonie
Nos services sont difficilement joignables par téléphone.
Nous travaillons à une solution pour rétablir la situation.
Merci de votre compréhension.
Augmentation du droit d’accise spécial sur le gasoil utilisé comme carburant, le 25-03-2023
Le 25 mars 2023, le droit d’accise spécial sur le gasoil utilisé comme carburant augmente de 9,9000 EUR par 1.000 litres.
En conséquence, à partir de cette date, les nouveaux taux du droit d’accise spécial s’élèveront à :
Déclaration IPP exercice 2023 - documents préparatoires
Les documents de la déclaration à l’impôt des personnes physiques seront prochainement publiés au Moniteur belge.
Vous pouvez déjà télécharger les documents préparatoires :
Assujetti(e) à la TVA : déposez votre listing clients 2022 avant le 31 mars 2023
Si vous êtes tenu(e) au dépôt de déclarations périodiques à la TVA, vous devez déposer la liste annuelle des clients assujettis à la TVA (appelé aussi « listing clients ») via I
Augmentation du droit d’accise special sur le gasoil utilise comme carburant, le 17-03-2023
Le 17 mars 2023, le droit d’accise spécial sur le gasoil utilisé comme carburant augmente de 30,5500 EUR par 1.000 litres.
En conséquence, à partir de cette date, les nouveaux taux du droit d’accise spécial s’élèveront à :
Demande et consultation en ligne d’autorisations d'expéditeurs certifiés et de destinataires certifiés via MyMinfin
A partir du 15 mars 2023, les demandes d’autorisations permanentes d’expéditeurs certifiés (CA) et de destinataires certifiés (CC) pourront être introduites via MyMinfin.