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Il y a 2211 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
181-190 de 2211 résultatsTax-on-web - indisponibilité temporaire du 14 au 16 avril
En raison d’une maintenance urgente, Tax-on-web (exercice 2022, revenus 2021) ne sera pas disponible du 14 au 16 avril 2023 inclus. Nous vous remercions de votre compréhension.
e-AD - Procédure AGD&A en cas de manque ou de non-apurement - Mise à Jour
Lorsque vous déplacez des produits soumis à accise dans le cadre du régime de suspension des droits d'accise, vous devez, en tant qu'opérateur, vous assurer que les transactions dans l'EMCS se déroulent sans problème.
L’avis aux débiteurs fiche 281.50 est disponible
L’avis aux débiteurs « Commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature (Fiche 281.50 – relevé 325.50) » est à présent disponible.
Déclarations IPP exercice 2022 (solde négatif) : retour sur l’avantage pour les déclarations introduites au plus tard le 31 août 2022
Comme annoncé lors de la conférence de presse sur la déclaration IPP 2022, les déclarations introduites par un mandataire au plus tard le 31 août 2022 et avec sold
Communication nouveau site web pour les exigences en matière de données (annexe B)
A partir de l'entrée en vigueur des systèmes électroniques IDMS, EDMS, PN-TS, PoUS et de la transition du NCTS phase 4 vers NCTS phase 5, la notice du Document unique ne pourra plus être utilisée.
La douane est désormais également disponible par téléphone via le 'Mini-Contactcenter de l'AGD&A'
Afin d'améliorer notre accessibilité, la douane passe au nouveau modèle téléphonique centralisé du SPF Finances.
Augmentation du droit d’accise spécial sur le gasoil utilisé comme carburant, le 01-04-2023
Le 1er avril 2023, le droit d’accise spécial sur le gasoil utilisé comme carburant augmente de 37,2781 EUR par 1.000 litres.
En conséquence, à partir de cette date, les nouveaux taux du droit d’accise spécial s’élèveront à :
Forfait cafetiers et petits cafetiers (F04-F24) – déclaration TVA relative au premier trimestre 2023
Compte tenu de l'approche de la date de dépôt de la déclaration périodique à la TVA relative au premier trimestre 2023 et dans l'attente d’une prochaine publication d’un arrêté royal modifiant
[RESOLU] Problème téléphonie
Nos services sont difficilement joignables par téléphone.
Nous travaillons à une solution pour rétablir la situation.
Merci de votre compréhension.
Augmentation du droit d’accise spécial sur le gasoil utilisé comme carburant, le 25-03-2023
Le 25 mars 2023, le droit d’accise spécial sur le gasoil utilisé comme carburant augmente de 9,9000 EUR par 1.000 litres.
En conséquence, à partir de cette date, les nouveaux taux du droit d’accise spécial s’élèveront à :