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1-10 de 2211 résultatsMaintenance e-DEPO : application indisponible entre 11h00 et 12h00 le vendredi 26 avril 2024
En raison d'une opération de maintenance informatique, l'application e-DEPO sera temporairement inaccessible ce vendredi 26 avril, de 11h à 12h. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée et vous remercions de votre compréhension.
Ouverture de Tax-on-web et délais de rentrée de la déclaration IPP 2024
Ouverture de Tax-on-web
Vous pouvez dès à présent rentrer les déclarations à l’impôt des personnes physiques de vos clients dans Tax-on-web Mandataire pour l’exercice d'imposition 2024.
Déclaration d’impôt 2024 : quand et comment rentrer votre déclaration ?
Accédez dès maintenant à votre déclaration ou votre proposition de déclaration simplifiée en ligne !
TVA - Vous souhaitez opter pour le régime de la franchise pour les petites entreprises ?
Vous pouvez bénéficier du régime de la franchise pour les petites entreprises si votre chiffre d'affaires soumis au régime normal de la taxe ne dépasse pas 25.000 euros pour l'année civile écoulée et si vous répondez aux autres conditions.
Attestation de résidence fiscale (276conv) – introduction des demandes groupées via MyMinfin
Vos clients font appel à vous pour leurs demandes d’attestation de résidence fiscale ? Vous pouvez à présent introduire des demandes groupées d’attestations de résidence fiscale via MyMinfin.
Origine préférentielle : entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange UE-Nouvelle-Zélande
L'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, signé à Bruxelles le 9 juillet 2023, entre en vigueur à la date du 1er mai 2024.
Origine préférentielle : Mise à jour de la note d'information UE-Vietnam
La note d'information "UE-Vietnam" a été mise à jour :
Déduction de la TVA selon le prorata général ou l’affectation réelle - Tolérance en 2024
Depuis le 1er janvier 2024, les assujettis mixtes qui déduisent la TVA sur la base du prorata général doivent indiquer annuellement le prorata général définiti
MyMinfin : vous identifier devient plus facile !
À partir du 3 avril 2024, la procédure d’identification à MyMinfin est simplifiée pour l’ensemble des contribuables.
Vous êtes un particulier et vous n’êtes pas actif dans une entreprise ?