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31-40 de 2208 résultatsDescriptifs des différents mandats du SPF Finances
Pour vos démarches auprès du SPF Finances, vous passez par un expert-comptable ou un autre prestataire de service ? Ceux-ci ont besoin d’un mandat pour agir en votre nom ou au nom de votre entreprise.
Descriptifs des différents mandats du SPF Finances
Il existe plusieurs types de mandats pour effectuer les démarches de vos clients auprès du SPF Finances. Chacun d’entre eux donne accès à des documents et fonctionnalités spécifiques.
Avantage de toute nature pour l'utilisation personnelle d'un véhicule mis gratuitement à disposition : émissions de CO2 de référence
L’émission de référence-CO2 afin de fixer les avantages de toute nature résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à disposition est pour 2024 déterminée comme suit :
Curateurs : rappel des obligations de déclaration et de paiement en matière de TVA
Vous êtes curateur dans le cadre de la liquidation d’une faillite ? Le curateur se substitue à l’assujetti failli et doit remplir les obligations TVA que l’assujetti failli aurait normalement remplies lui-même.
Quelles sont vos obligations ?
Modification des formulaires dans le cadre des contrôles de marquages de produits énergétiques
Les formulaires suivants ont été modifiés dans le cadre des contrôles de marquages de produits énergétiques :
La Douane a intercepté 116 tonnes de cocaïne dans le port d’Anvers
La douane belge a saisi une nouvelle quantité record de cocaïne dans le port d'Anvers en 2023, soit 116 tonnes. 5 tonnes de cocaïne ont également été saisies dans le port de Zeebrugge, qui fait partie du Port of Antwerp-Bruges.