Attention : nous vous accueillons dorénavant dans tous nos bureaux uniquement sur rendez-vous.
Actualités
rss
Il y a 2207 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
41-50 de 2207 résultatsDéduction de la TVA selon le prorata général ou l’affectation réelle - nouveautés 2024
Prorata général
À partir du 1er janvier 2024, les assujettis mixtes qui déduisent la TVA sur la base du prorata général doivent :
Supplément 108 du Document unique avec les modifications qui sont d’application à partir du 20 décembre 2023
Le supplément 10
Mise à jour - timeframe MASP
Le tableau de déploiement du MASP a été mis à jour et peut être consulté dans la section d'informations générales "MASP" sur le site web de l'
En 2023, les criminels ont continué à faire preuve de créativité pour dissimuler des drogues. Parmi celles-ci, notre administration en a découvert de nouvelles sortes
Le 20 décembre, l'Administration générale des douanes et accises a publié ses chiffres annuels relatifs aux drogues dans les colis postaux et sur les passagers à l'aéroport de Bruxelles.
De nombreuses nouvelles tendances ont été découvertes :
Heures d'ouverture de nos bureaux pendant la période de fin d'année 2023
De nombreux services de l’Administration générale des Douanes et Accises seront fermés ou en effectif réduit du 26 au 29 décembre 2023.
Les services liés aux activités portuaires, aéroportuaires, ferroviaires et aux contrôles sur la voie publique qui sont organisés 7j/7.
Fermeture durant la période des fêtes de fin d'année
Notre Contact Center et nos services sont fermés du vendredi 22 décembre 2023 17 h au mardi 2 janvier 2024 inclus.
Exceptions
La Circulaire 2020/C/155 concernant l’Accord de libre-échange (ALE) entre l’Union européenne et la République de Singapour a été abrogée et remplacée par la Circulaire 2023/C/101 publiée le 14 décembre 2023 sur FISCONETplus
Suite à l’abrogation de la Circulaire 2020/C/155 concernant l’accord entre l’Union européenne et la République de Singapour, veuillez prendre connaissance de la nouvelle «
Communication concernant l'origine préférentielle : adoption de la nouvelle convention pan euro- méditerranéenne (PEM)
Le 7 décembre 2023, le Comité mixte PEM a approuvé les nouvelles règles d'origine modernisées visant à promouvoir les échanges commerciaux entre l'Union européenne et les pays voisins de la région pan euro-méditerranéenne.
Publication de l'accord entre la Belgique et les Pays-Bas sur les conséquences fiscales du télétravail dans le cadre du travail transfrontalier
L'accord entre la Belgique et les Pays-Bas sur les conséquences fiscales du télétravail dans le cadre du travail transfrontalier a été