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Il y a 2211 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
51-60 de 2211 résultatsLa Circulaire 2020/C/155 concernant l’Accord de libre-échange (ALE) entre l’Union européenne et la République de Singapour a été abrogée et remplacée par la Circulaire 2023/C/101 publiée le 14 décembre 2023 sur FISCONETplus
Suite à l’abrogation de la Circulaire 2020/C/155 concernant l’accord entre l’Union européenne et la République de Singapour, veuillez prendre connaissance de la nouvelle «
Communication concernant l'origine préférentielle : adoption de la nouvelle convention pan euro- méditerranéenne (PEM)
Le 7 décembre 2023, le Comité mixte PEM a approuvé les nouvelles règles d'origine modernisées visant à promouvoir les échanges commerciaux entre l'Union européenne et les pays voisins de la région pan euro-méditerranéenne.
Publication de l'accord entre la Belgique et les Pays-Bas sur les conséquences fiscales du télétravail dans le cadre du travail transfrontalier
L'accord entre la Belgique et les Pays-Bas sur les conséquences fiscales du télétravail dans le cadre du travail transfrontalier a été
Identification préalable : introduisez désormais votre demande via MyMinfin
Au SPF Finances nous élargissons davantage notre offre de services numériques.
Taux de TVA réduit relatif à la démolition et reconstruction de bâtiments sur l’ensemble du territoire belge et relatif à l’installation de pompes à chaleur
Mise à jour du 11.01.2024: La loi-programme a été publiée au Moniteur belge du 29.12.2023.
E-services : fin des connexions via le token fédéral à partir du 31 janvier 2024
A partir du 31 janvier 2024, la clé numérique « code via token » ne sera plus disponible pour se connecter aux services en ligne du gouvernement.