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Il y a 2207 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
221-230 de 2207 résultatsEnquête AEO dans le contexte d'une étude du Cadre de normes SAFE
Cher partenaire AEO,
Veuillez trouver ci-joint le lien afin de répondre à une petite enquête sur le Cadre des Normes SAFE (FoS SAFE) commandée par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD).
Demande d’attestation de validité d’un numéro de TVA européen : désormais possible via MyMinfin
Vous pouvez désormais obtenir une attestation de validité d’un numéro de TVA européen via MyMinfin. En utilisant MyMinfin, vous pouvez facilement suivre et consulter vos demandes.
Documents sur les successions en déshérence disponibles sur MMF
Désormais, vous retrouvez les documents concernant les Successions en déshérence de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale sous l’onglet "Mes documents" dans l’applicatio
Curateurs : rappel des obligations de déclaration et de paiement en matière de TVA
Vous êtes curateur dans le cadre de la liquidation d’une faillite ? Le curateur se substitue à l’assujetti failli et doit remplir les obligations TVA que l’assujetti failli aurait normalement remplies lui-même.
Quelles sont vos obligations ?
Briefing notes
Les Briefing notes sont des documents d’information et d’analyse effectués par le Service d’Etudes de l’Administration générale Expertise et Support stratégiques.
Salon des Vacances 2023 à Bruxelles Expo !
La 64e édition du Salon des Vacances de Bruxelles se déroulera du 2 au 5 février 2023 dans les Palais 5 et 6 de Bruxelles Expo.
Comme chaque année, nos collègues seront présents sur place pour donner aux voyageurs toutes les informations utiles.
Suspension de certaines préférences tarifaires du SPG pour certains pays bénéficiaires du SPG
Le règlement d'exécution (UE) 2022/1039 de la Commission du 29 juin 2022 (JO L 173/58 du 30 juin 2022) suspend certaines préférences tarifaires.
Tax-cification - publication des rapports des réunions
Chaque trimestre a lieu la réunion Tax-cification, une concertation entre le SPF Finances et des représentants des professions économiques (ITAA), des secrétariats sociaux (USS), des entreprises (FEB, UNIZO), des banques et autres institutions financières (Febelfin) et des réviseurs d’entreprise.
Automatisation des mouvements sous le régime « accises acquittées » et digitalisation du Document d’Accompagnement Simplifié (DAS)
Dès le 13 février 2023, les mouvements entre les États membres de produits soumis à accise déjà mis à la consommation devront être effectués au moyen du système électronique EMCS (Excise Movement and Control System), comme c’est déjà le cas pour les mouvements de produits soumis à accise se trouv