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Il y a 2208 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
371-380 de 2208 résultatsPlan de sécurité global pour l'aéroport de Zaventem avec des priorités claires et un accent sur la coopération
Différents partenaires de sécurité ont élaboré ensemble un nouveau plan de sécurité pour l'aéroport de Brussels Airport pour la période 2022-2025, sur la base des recommandations de la commission d'enquête parlementaire suite aux attentats terroristes du 22 mars 2016.
Réduction temporaire de la TVA : panneaux solaires, chauffe-eaux solaires et pompes à chaleur
Le taux de TVA applicable aux travaux ayant pour objet la livraison avec installation
Taxation TVA de la fourniture des logements meublés – Modification importante à partir du 1er juillet 2022
À partir du 1er juillet 2022, le champ d’application de la taxation relative à la fourniture de logements meublés et d’éventuels services supplémentaires est modifié.
La bibliothèque North Galaxy (Bruxelles) sera fermée le jeudi 16 juin 2022
La bibliothèque (bâtiment North Galaxy - Bruxelles) sera exceptionnellement fermée le jeudi 16 juin 2022.
Deadline décrite dans la nota PM. 2018.0002.45 - 002 ' Système d'injection automatique - garanties techniques' est reportée
L’échéance pour l’application des consignes décrites dans la note PM.2018.00.245 - 002 'Système d'injection automatique - garanties techniques' du 17/08/2021, est reportée (date à déterminer).
Supplément 98 du Document unique avec les modifications qui sont d’application à partir du 10 juin 2022
Le supplément 98 du Document unique, reprenant plusieurs changements qui sont d'application à partir du 10 juin 2022, a été publié aujourd’hui.
Report des délais pour les assujettis à la TVA - Vacances d'été 2022
Sur proposition du ministre des Finances, le SPF Finances accordera des facilités aux assujettis à la TVA lors des vacances d’été 2022. Il s’agit d’un assouplissement des délais pour le dépôt de leurs déclarations et de leurs relevés intracommunautaires.
Mesures de libéralisation des échanges applicables aux produits ukrainiens, introduites en vertu du règlement (UE) 2022/870
Le règlement (UE) 2022/870 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 introduit les mesures temporaires suivantes de libéralisation des échanges applicables aux produits ukrai
Application de l’exemption médicale pour les pédicures spécialisés
Le pédicure médical ou spécialisé remplit la condition d’obtention d’une certification pour autant que, en ce qui concerne la Belgique, il ait suivi une formation complète dans un établissement d’enseignement reconnu par les Communautés compétentes.
Depuis le Brexit, Bruxelles-Midi est devenue une nouvelle frontière extérieure
Depuis le Brexit, la gare de Bruxelles-Midi est devenue un point d'entrée dans l'Union européenne pour les voyageurs en provenance du Royaume-Uni. Les mêmes règles s'appliquent donc à ces voyageurs qu'aux voyageurs en provenance, par exemple, des États-Unis ou de la Thaïlande.