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Il y a 2208 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
1-10 de 2208 résultatsTVA - Vous souhaitez opter pour le régime de la franchise pour les petites entreprises ?
Vous pouvez bénéficier du régime de la franchise pour les petites entreprises si votre chiffre d'affaires soumis au régime normal de la taxe ne dépasse pas 25.000 euros pour l'année civile écoulée et si vous répondez aux autres conditions.
Attestation de résidence fiscale (276conv) – introduction des demandes groupées via MyMinfin
Vos clients font appel à vous pour leurs demandes d’attestation de résidence fiscale ? Vous pouvez à présent introduire des demandes groupées d’attestations de résidence fiscale via MyMinfin.
Origine préférentielle : entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange UE-Nouvelle-Zélande
L'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, signé à Bruxelles le 9 juillet 2023, entre en vigueur à la date du 1er mai 2024.
Origine préférentielle : Mise à jour de la note d'information UE-Vietnam
La note d'information "UE-Vietnam" a été mise à jour :
Déduction de la TVA selon le prorata général ou l’affectation réelle - Tolérance en 2024
Depuis le 1er janvier 2024, les assujettis mixtes qui déduisent la TVA sur la base du prorata général doivent indiquer annuellement le prorata général définiti
MyMinfin : vous identifier devient plus facile !
À partir du 3 avril 2024, la procédure d’identification à MyMinfin est simplifiée pour l’ensemble des contribuables.
Vous êtes un particulier et vous n’êtes pas actif dans une entreprise ?
Révision du timings MASP
L’AGD&A a pris du retard dans la mise à disposition des nouvelles applications MASP. Elle met tout en œuvre pour mettre à votre dispositions des applications de qualité.
Déclaration IPP exercice 2024 - documents préparatoires
Les documents préparatoires pour la déclaration à l’impôt des personnes physiques ont été publiés au Moniteur belge.
Vous pouvez également les consulter ci-dessous.
Assujetti(e) à la TVA : Déposez votre listing clients 2023 avant le 31 mars 2024
Si vous êtes tenu(e) au dépôt de déclarations périodiques à la TVA, vous devez déposer la liste annuelle des clients assujettis à la TVA (appelé aussi « listing clients ») via