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Il y a 3 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
1-3 de 3 résultatsReport de l’obligation de dépôt électronique des déclarations de commencement (604A), de changement (604B) et de cessation d'activité (604C)
Le SPF Finances a l’ambition de diminuer fortement l’emploi des formulaires papier et de développer son offre de services numériques.
Régime forfaitaire uniquement d’application pour les entreprises personnes physiques
A partir du 1er janvier 2020, seules les entreprises personnes physiques peuvent bénéficier du régime forfaitaire.
[RESOLU]E-services inaccessibles pour les détenteurs d’une carte d’identité européenne non belge.
En raison d’un problème chez Bosa (SPF Stratégie et Appui), les e-services du SPF Finances sont actuellement inaccessibles pour les détenteurs d’une carte d’identité européenne non belge.