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Biens pour lutter contre la covid-19 : prolongation de l’exonération des droits et de la tva à l’importation jusqu'au 31 décembre 2022

L’importation de biens pour lutter contre la Covid-19 est exemptée des droits et de la TVA à l'importation jusqu’au 31 décembre 2022 (1).

La Douane arrête 4 trafiquants de cigarettes et saisit 5,636 millions de cigarettes de contrefaçon

Ce 28 septembre, la Douane a arrêté 4 trafiquants de cigarettes de contrefaçon et a saisi 5,636 millions de cigarettes de contrefaçon dans un complexe d’entrepôt situé à Beernem.

Augmentation du droit d'accise special sur l'essence sans plomb, le 28-09-2022

Le mercredi 28 septembre 2022 à 0h00, le droit d’accise spécial sur l’essence sans plomb augmente de 10,7500 EUR par 1.000 litres. En conséquence, à partir de cette date, les nouveaux taux du droit d’accise spécial s’élèveront à :

Adhésion de l’Ukraine à la Convention relative à un régime de Transit Commun (Mise à jour)

Les procédures d’adhésion de l’Ukraine à la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de Transit Commun et à la Convention relative à la Simplification des formalités dans les échanges de marchandises du 20 mai 1987 ayant été complétées de manière conforme aux dispositions de ces conventions

Les douanes veulent échanger des images de scan avec le Brésil

Les douanes belges et néerlandaises vont échanger des images de scan avec le Brésil afin d'arrêter davantage les trafiquants de drogue. C'est le résultat d'une visite de Kristian Vanderwaeren et de Nanette van Schelven, dirigeants des douanes belges et néerlandaises, au Brésil et au Paraguay.

Augmentation du droit d’accise special sur l’essence sans plomb, le 10-09-2022

Le samedi 10 septembre 2022 à 0h00, le droit d’accise spécial sur l’essence sans plomb augmente de 33,0500 EUR par 1.000 litres. En conséquence, à partir de cette date, les nouveaux taux du droit d’accise spécial s’élèveront à :

La Douane démantèle une fabrique illégale de cigarettes à Wetteren

Le mardi 6 septembre 2022, la Douane a organisé une nouvelle journée d'action nationale concernant la production illégale de cigarettes. À cette occasion, une fabrique illégale de cigarettes a été démantelée à Wetteren.

La Caisse des Dépôts et Consignations du SPF Finances conserve les fonds issus des comptes non clôturés de la banque d’épargne en ligne Rabobank.be en Belgique

Ce 1er septembre 2022, Rabobank.be a stoppé définitivement ses activités bancaires en Belgique. Les fonds issus des comptes non clôturés ont été automatiquement transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations (ci-après CDC) du SPF Finances.  

La réduction temporaire du droit d'accise spécial et le système de cliquet

Update 27-09-2022 ATTENTION – LES MANUELS ONT ÉTÉ MIS A JOUR. MERCI DE VOUS Y REFERER

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