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1-10 de 21 résultatsFiscalité verte automobile - circulaires
Afin d'accélérer le verdissement de notre parc de véhicules d’entreprise, la fiscalité automobile a été redéfinie.
Consultez les circulaires pour plus d’informations :
[RESOLU]E-services inaccessibles pour les détenteurs d’une carte d’identité européenne non belge.
En raison d’un problème chez Bosa (SPF Stratégie et Appui), les e-services du SPF Finances sont actuellement inaccessibles pour les détenteurs d’une carte d’identité européenne non belge.
Infothèque fermée le mardi 10 juillet et le mercredi 11 juillet 2018
L'Infothèque (bâtiment North Galaxy - Bruxelles) sera exceptionnellement fermée le mardi 10 juillet et le mercredi 11 juillet 2018. Merci de votre compréhension. Infothèque Le Service d'encadrement Expertise et Support stratégiques
Suppression de l’attestation TVA pour l’utilisation d’un véhicule immatriculé à l’étranger au nom de votre employeur
Depuis le 1er octobre 2014, l’attestation TVA pour « mise à disposition non imposable » d’un véhicul
Le rapport annuel 2013 du SPF Finances est disponible
Le SPF Finances publie aujourd’hui son rapport annuel 2013 sous forme de site internet. Vous pouvez
Taxe de circulation pour la Région wallonne – point de contact
Depuis le 1er janvier 2014, la Région wallonne est seule compétente en matière de taxe de circulatio
Reprise de la taxe de circulation par la Région wallonne depuis le 1er janvier 2014
Depuis le 1er janvier 2014, la Direction générale opérationnelle de la Fiscalité du Service public d
Rapport annuel 2011 du Service de conciliation fiscale en ligne
Le Service de conciliation fiscale est un service autonome qui intervient dans un litige persistant
Mise à jour FAQ avantage de toute nature voiture de société : modification FAQ 9 & 11
Règles à partir du 1.1.2012Pour les avantages de toute nature résultant de l’utilisation à des fins
Calcul et FAQ avantage de toute nature voiture de société
NOUVELLES REGLES DE CALCUL ET FAQAVANTAGE DE TOUTE NATURE RESULTANT DE L’UTILISATION A DES FINSPERS