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11-20 de 21 résultatsNouvelles dispositions budgétaires en matière fiscale
Le SPF Finances communique que seules les dispositions suivantes sont actuellement définies:Voitures
Remboursement automatique en cas de radiation tardive de la plaque d'immatriculation
Le retard encouru dans la radiation d’anciennes plaques suite à l’introduction de la nouvelle plaque
Plaques européennes : Evitez une double taxe de circulation
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Délivrance de certificats d’hérédité pour déblocage de comptes bancaires après décès
Le bureau d’enregistrement peut, sous certaines conditions, délivrer gratuitement un ‘certificat d’h
Taxe de circulation reprise par le Vlaamse Belastingdienst à partir du 1er janvier 2011
La reprise de la taxe de circulation sur véhicules automobiles, de la taxe de mise en circulation et
Plaques européennes : Renvoyez votre ancienne plaque belge!
Lors de la réception d’une nouvelle plaque européenne, le SPF Finances veut attirer l’attention des
Contrôle du paiement de la taxe de circulation
Le SPF Finances continue les contrôles du paiement de la taxe de circulation sur véhicules automobil
Contrôle du paiement de la taxe de circulation intensifié
La loi-programme du 23 décembre 2009 (Moniteur belge du 30 décembre 2009) a introduit une nouvelle m
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Communiqué de presseLe Président du Comité de Direction a.i. du SPF Finances, Hans D’Hondt se réjou
Aucune raison de ne pas payer la taxe de circulation
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