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111-120 de 267 résultatsConsultation publique de l'UE pour une étude sur le commerce électronique
L'UE mène actuellement une étude sur une révision intégrée et innovante des règles de l'UE sur les transactions de commerce électronique en provenance de pays tiers d'un point de vue douanier et fiscal.
La modification du droit d’accise en matière d’électricité et d’usage mixte
À partir du 1er janvier 2022, le taux et la structure du droit d’accise spécial sur l’électricité seront adaptés. Ces modifications entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2022 et les exonérations de droits d’accises pourront également être appliquées en principe à partir de cette date.
Supplément 95 du Document unique avec les modifications qui sont d’application à partir du 17 décembre 2021
Le supplément 95
Heures d'ouverture de nos bureaux pendant la période de fin d'année
La plupart des services de l’Administration générale des Douanes et Accises seront fermés ou en effectif réduit entre le 27 décembre 2021 et le 31 décembre 2021 sauf les services liés aux activités portuaires, aéroportuaires et aux contrôles sur la voie publique qui sont organisés 7j/7.
À partir du 1er janvier 2022, la structure et les taux d'accises sur le gaz naturel et l'électricité seront modifiés et une autorisation "produits énergétiques et électricité de type utilisateur final" sera nécessaire pour obtenir une exonération d'accise
Le 1er janvier 2022, la révision de la loi-programme du 27 décembre 2004 modifiant la structure et les taux d'accises concernant le gaz naturel et l'électricité entrera en vigueur. Suite à cette révision, l’électricité sera soumise à une accise spéciale.
Méfiez-vous des contrefaçons lorsque vous faites des achats en ligne !
Les contrôles douaniers sur la contrefaçon ont donné lieu à 14 668 constats cette année. Près de 821 149 articles ont été saisis dans le cadre de ces constats, représentant une valeur économique totale de +/- 32,5 millions d’euros.
Quels sont les services ouverts ou fermés les 2, 12 et 15 novembre 2021 à l'AGD&A ?
La plupart des services de l’Administration générale des Douanes et Accises seront fermés le 2, 12 et 15 novembre 2021 sauf les services liés aux activités portuaires, aéroportuaires et aux contrôles sur la voie publique qui sont organisés 7j/7.
Inauguration d'un poste de contrôle frontalier à Gand
Hier, le poste de contrôle frontalier de Gand a été officiellement inauguré par le ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le ministre de l'Agriculture David Clarinval et le PDG du North Sea Port Daan Schalck.
A partir du 1er octobre 2021, les mesures de soutien prises par l'Administration Générale des Douanes et Accises en raison de l'épidémie de Covid 19 expireront
En raison de l'épidémie de Covid 19, l'Administration Générale des Douanes et Accises (AGD&A) a pris des mesures de soutien relatives aux dé