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Coronavirus - prolongation et nouvelles mesures de soutien en préparation.

Le Ministre des Finances prépare actuellement la prolongation de certaines mesures ainsi que la mise en place de nouvelles mesures :

Démolition et construction - taux de TVA à 6 % : vos questions

Vous faites démolir un bâtiment pour construire à la place une habitation privée ? Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022, le taux de TVA réduit à 6 % sera élargi à l’ensemble de la Belgique (et non plus uniquement aux 32 villes comme c’est actuellement le cas).

Directives européennes en matière de TVA sur le commerce électronique dans la loi belge : une législation pour vous et avec vous !

A la demande du ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, le SPF Finances organise une consultation publique dans l’objectif d’être davantage transparent, de fournir un accès égal à l'information de base et de rendre possible la participation, ceci afin de produire une meilleure réglem

Le seuil pour les achats taxfree augmente lors de l’exportation vers un pays hors de l’Union européenne - depuis le 1er janvier 2020 la TVA est remboursée uniquement pour les achats supérieurs à 125 euros

Depuis le 1er janvier 2020, les voyageurs provenant de pays hors de l’Union européenne (UE) peuvent demander le remboursement de la TVA sur leurs achats personnels effectués en Belgique uniquement pour les achats supérieurs à 125 euros (au lieu de 50 euros).

Report de l’obligation de dépôt électronique des déclarations de commencement (604A), de changement (604B) et de cessation d'activité (604C)

Le SPF Finances a l’ambition de diminuer fortement l’emploi des formulaires papier et de développer son offre de services numériques.

Régime forfaitaire uniquement d’application pour les entreprises personnes physiques

A partir du 1er janvier 2020, seules les entreprises personnes physiques peuvent bénéficier du régime forfaitaire.

[RESOLU]E-services inaccessibles pour les détenteurs d’une carte d’identité européenne non belge.

En raison d’un problème chez Bosa (SPF Stratégie et Appui), les e-services du SPF Finances sont actuellement inaccessibles pour les détenteurs d’une carte d’identité européenne non belge. 

Astuce Fisconetplus: accéder aux publications et aux modifications récentes

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