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Directives européennes en matière de TVA sur le commerce électronique dans la loi belge : une législation pour vous et avec vous !

A la demande du ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, le SPF Finances organise une consultation publique dans l’objectif d’être davantage transparent, de fournir un accès égal à l'information de base et de rendre possible la participation, ceci afin de produire une meilleure réglem

Le seuil pour les achats taxfree augmente lors de l’exportation vers un pays hors de l’Union européenne - depuis le 1er janvier 2020 la TVA est remboursée uniquement pour les achats supérieurs à 125 euros

Depuis le 1er janvier 2020, les voyageurs provenant de pays hors de l’Union européenne (UE) peuvent demander le remboursement de la TVA sur leurs achats personnels effectués en Belgique uniquement pour les achats supérieurs à 125 euros (au lieu de 50 euros).

Report de l’obligation de dépôt électronique des déclarations de commencement (604A), de changement (604B) et de cessation d'activité (604C)

Le SPF Finances a l’ambition de diminuer fortement l’emploi des formulaires papier et de développer son offre de services numériques.

Régime forfaitaire uniquement d’application pour les entreprises personnes physiques

A partir du 1er janvier 2020, seules les entreprises personnes physiques peuvent bénéficier du régime forfaitaire.

[RESOLU]E-services inaccessibles pour les détenteurs d’une carte d’identité européenne non belge.

En raison d’un problème chez Bosa (SPF Stratégie et Appui), les e-services du SPF Finances sont actuellement inaccessibles pour les détenteurs d’une carte d’identité européenne non belge. 

Astuce Fisconetplus: accéder aux publications et aux modifications récentes

Accéder aux publications et aux modifications récentes, organiser votre veille documentaire grâce à Fisconetplus. Via les modifications récentes ou des alertes spécifiques, vous restez en permanence informé des nouveautés publiées sur Fisconetplus.

Astuce Fisconetplus : rechercher un document dans une autre langue

Fisconetplus permet d'accéder facilement à toutes les versions linguistiques d'un document ou de rechercher des documents dans une autre langue. Fisconetplus propose des documents jusqu'en quatre langues (FR, NL, DE et EN).

Astuce Fisconetplus : optimiser les résultats de recherche

Fisconetplus vous permet d'arriver rapidement à l'ensemble de son contenu depuis sa page d’accueil.

La déclaration TVA de construction remplacée par une nouvelle procédure à partir du 20.08.2018

En raison d’une récente modification de la loi, la traditionnelle déclaration TVA de construction que vous devez déposer en tant que maître d’ouvrage lorsque vous construisez ou rénovez disparaît.

Infothèque fermée le mardi 10 juillet et le mercredi 11 juillet 2018

L'Infothèque (bâtiment North Galaxy - Bruxelles) sera exceptionnellement fermée le mardi 10 juillet et le mercredi 11 juillet 2018. Merci de votre compréhension. Infothèque Le Service d'encadrement Expertise et Support stratégiques