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Update 3 mars : Crise ukrainienne: aperçu des mesures prises par l'UE

L'Administration générale des Douanes et Accises a préparé un aperçu des mesures 2022/328, 2022/345 et 2022/355.

Exportation/envoi de matériel humanitaire vers l’Ukraine

Pour faciliter l’expédition et l’exportation de matériel humanitaire vers l’Ukraine par des particuliers établis hors de l’Union européenne ( les particuliers établis, par exemple, au Royaume-Uni et traversant la Belgique pour rejoindre la frontière ukrainienne), les autorités douanières belges c

Importation de biens personnels par les réfugiés d’Ukraine

Les particuliers, réfugiés en Belgique en provenance d’Ukraine, bénéficient de la franchise des droits et de la TVA à l’importation, applicable aux biens personnels (tous leurs effets personnels, y compris leurs véhicules) lors du transfert de la résidence normale, en application de l’article 11

Crise ukrainienne : mesures restrictives de l'UE

Il existe des mesures restrictives imposées par l'UE en raison de la crise en Ukraine. Celles-ci s'appliquent, entre autres, à l'importation et à l'exportation de marchandises vers la Russie et les oblasts de Donetsk et de Luhansk. 

Afin de lutter efficacement contre le trafic de drogues, les autorités douanières doivent coopérer

Dans le cadre de la "fact finding mission related to the fight against drugstrafficking" de 11 jours des bourgmestres Bart De Wever (Anvers) et Ahmed Aboutaleb (Rotterdam) en Colombie, au Panama et au Costa Rica, M.

Supplément 96 du Document unique avec les modifications qui sont d’application à partir du 4 février 2022

Le supplément 96 du Document unique, reprenant plusieurs changements qui sont d'application à partir du 4 février 2022, a été publié aujourd’hui.  

Aujourd’hui, la Journée internationale de la Douane est de retour !

Nous célébrons aujourd'hui la Journée internationale de la Douane. La traditionnelle cérémonie de remise de médailles se tiendra aujourd’hui à l’Hôtel de Ville de Bruxelles.  

À partir du 17 janvier 2022, l'application KIS-SIC sera disponible pour les utilisateurs externes

À partir du 17 janvier 2022, l'application KIS-SIC sera disponible pour les utilisateurs externes (entreprises, représentants, etc.) via le portail My Minfin. Le nom KIS-SIC est l'abréviation de : Klanten Informatie Systeem/ Kunden-Informationssystem - Système d'information des clients.

Publication par la Commission européenne des nouvelles versions linguistiques consolidées du Manuel du Transit

La Commission européenne vient de publier les nouvelles versions linguistiques de la dernière consolidation du Manuel du transit. 

La douane saisit 89,5 tonnes de cocaïne en 2021, un nouveau record

En 2021, la Douane a saisi 89,5 tonnes de cocaïne dans le port d’Anvers. Ceci représente une augmentation de 36% par rapport aux saisies de 2020. Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem a présenté comment la Douane réagit, s’adapte et investit afin de contrer ce phénomène.