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Il y a 297 résultat(s) trouvé(s) sur base des critères de recherche
251-260 de 297 résultatsOpération Postbox II : une coopération réussie entre les services des douanes Européennes et l'OLAF
Kristian Vanderwaeren, Administrateur général Douanes et Accises, et Ernesto Bianchi, Directeur des Enquêtes au sein de l’Agence Anti-Fraude Européenne (OLAF), ont communiqué les résultats de l’opération Postbox II.
La nouvelle application "E705" remplace l'ancienne procédure pour obtenir une vignette 705
Lorsque vous enregistrez un véhicule, vous avez besoin de plusieurs documents avant de pouvoir en prendre le volant. Un de ces documents est la vignette 705. Une procédure susceptible de demander beaucoup de temps et de déplacements. A partir d'aujourd'hui, c'est du passé.
Report de l'obligation manifeste d'exportation électronique
L'Administration générale des Douanes et Accises a décidé de reporter l'obligation d'envoi électronique des manifestes d'exportation pour conteneurs et RoRo à Anvers et à
A la date du 6 mai prochain, la succursale de Malines fermera ses portes
Les compétences de celle-ci seront reprises par la succursale de Geel.
A partir du 6 mai la succursale d’Ostende ferme ses portes.
Les compétences seront reprises par la succursale de Zeebrugge.
Cette succursale est accessible à l’adresse suivante : Minister Beernaertstraat,3, 8380 à Zeebrugge.
E-mail : da.hk.zeebrugge@minfin.fed.be
Report du Brexit au 31/10/2019 : commentaires.
Le Royaume-Uni (RU) a jusqu’au 31 octobre 2019 pour accepter l’accord de retrait existant.
Produits à base de cannabis - autres tabacs à fumer
Récemment, des produits à fumer à base de plantes et contenant du cannabidiol (CBD) ainsi qu'une certaine teneur en tetrahydrocannabinol (THC) ont été mis sur le marché.
Brexit : exportation de produits soumis à accises
Quand vous exportez des produits soumis à accises en dehors de l’UE, vous devez tenir compte d’une série de procédures spécifiques. L’exportation de produits soumis à accises qui se trouvent dans un entrepôt fiscal sont suivies par 2 systèmes, à savoir EMCS et PLDA.
Brexit: procédure d’urgence
Information concernant les procédures d’urgence planifiées et / ou en cours qui s’appliquent
Brexit : note d’orientation de la Commission Européenne en matière de procédures douanières
La Commission Européenne a rédigé une note d’orientation qui vise la situation dans laquelle le Royaume-Uni devient un pays tiers à la date de retrait sans accord de retrait et,