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261-270 de 298 résultatsBrexit : note d’orientation de la Commission Européenne en matière de procédures douanières
La Commission Européenne a rédigé une note d’orientation qui vise la situation dans laquelle le Royaume-Uni devient un pays tiers à la date de retrait sans accord de retrait et,
Brexit – modification des actes de cautionnement
L’Administration générale des Douanes et Accises a contacté les banques et compagnies d’assurance en prévision du Brexit. Les garants doivent accomplir des formalités afin que les actes de cautionnement soient juridiquement corrects.
Actes « Mouvement accises »
Astuce Fisconetplus: accéder aux publications et aux modifications récentes
Accéder aux publications et aux modifications récentes, organiser votre veille documentaire grâce à Fisconetplus. Via les modifications récentes ou des alertes spécifiques, vous restez en permanence informé des nouveautés publiées sur Fisconetplus.
A partir du 4 mars, un manifeste volontaire d'exportation de start-up pour RORO et containers dans les ports d'Anvers et de Zeebrugge
Suite à la concertation avec les secteurs concernés, un manifeste d'exportation électronique pourra être envoyé volontairement pour le transport des containers et le transport de RoRo à partir du 4 mars 2019 dans les ports d'Anvers et de Zeebrugge.
Des collègues mis à l’honneur à l’Ambassade US
Suite à la Journée Internationale de la Douane (#InternationalCustomsDay), et en remerciement d’une collaborati
Préparation du Brexit
Préparation du Brexit: la Commission intensifie ses actions d'information destinées aux entreprises de l'UE dans le domaine des douanes en prévision d'une absence d'accord.
Données de contact Call Center Brexit
Avez-vous des questions en matière de douane ou d’accises dans le cadre du Brexit ?
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